1. Domaine d’application

Les présentes Conditions d’utilisation convenues entre vous et Swiss Remarketing AG (ci-après «SwissRemarketing») régissent votre accès aux sites Internet de SwissRemarketing (ci-après «Sites Internet de SwissRemarketing») et votre utilisation de ces Sites. Dans certains cas, elles peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions, s’agissant notamment de l’acquisition de produits ou de prestations de service.

Assurez-vous de lire attentivement ces Conditions d’utilisation et les comprendre. Toute connexion ou, dans le cas où aucune connexion particulière n’est nécessaire, toute utilisation des Sites Internet de SwissRemarketing revient à accepter la validité des présentes dans leur version applicable. Vous ne devez pas utiliser les Sites Internet de SwissRemarketing si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation.

2. Étendue des prestations

SwissRemarketing met à disposition sur ses Sites Internet, en vue de leur consultation ou de leur téléchargement, certaines informations, applications et prestations de service, ainsi que des logiciels et, le cas échéant, de la documentation (ci-après «informations»). Ces informations ne constituent au plan juridique aucune offre de la part de SwissRemarketing.

L’accès aux Sites Internet de SwissRemarketing et l’utilisation des informations mises à disposition sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Les conditions convenues séparément, par exemple lors de l’achat de matériel ou de téléchargement de logiciels, prévalent toutefois sur ces Conditions d’utilisation.

SwissRemarketing est autorisé, à tout moment et sans préavis, de suspendre en tout ou partie l’exploitation de ses Sites Internet et de modifier ou de compléter l’intégralité ou des parties de leur contenu. SwissRemarketing ne garantit pas la disponibilité continue de ses Sites Internet dans la mesure où celle-ci dépend de la qualité de la connexion et des systèmes informatiques.

3. Droits et obligations liés à l’utilisation

SwissRemarketing vous concède un droit exclusif et non transmissible d’accéder à ses Sites Internet et d’utiliser leurs informations dans les limites prévues par les présentes ou convenues séparément avec vous, ou bien, en l’absence d’accord, conformément avec le but recherché par SwissRemarketing en mettant à disposition ces Sites Internet et ces informations.

Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, louer ou mettre ces informations à disposition de quelconque manière auprès de tiers. Tant qu’aucune disposition juridique impérative ne le permet, vous n’êtes pas autorisé à modifier, reconstituer ou retraduire ces informations, ni même d’en extraire des parties.

Vous vous engagez à ne déployer aucun logiciel malveillant, tel que des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme pouvant endommager le logiciel, sur les Sites Internet de SwissRemarketing et à faire preuve à cet égard de la prudence d’un utilisateur informatique raisonnable.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu qui soit illégal, porte atteinte aux bonnes mœurs ou enfreigne les droits de propriété de SwissRemarketing ou de tiers sur les Sites Internet de SwissRemarketing. Lorsque vous donnez des informations personnelles, celles-ci doivent être exactes.

4. Droits de la propriété immatérielle

Les informations publiées sur les Sites Internet de SwissRemarketing sont protégées par la législation sur le droit d’auteur, par les traités internationaux en la matière, ainsi que par d’autres lois et accords régissant la propriété intellectuelle. Ces droits de la propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à SwissRemarketing ou à des tiers. Vous êtes tenu d’observer ces droits, en particulier de ne pas modifier ni retirer des informations ou des copies les codes, les marques, les symboles de droits d’auteur et les mesures de protection techniques.

À l’exception des cas énoncés dans les présentes conditions d’utilisation et autorisant explicitement à agir différemment, la reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de toute nature de la propriété intellectuelle relative aux Sites Internet de SwissRemarketing, ainsi que de leurs informations, en dehors des limites prévues par le droit d’auteur, requiert l’autorisation écrite préalable de SwissRemarketing ou de l’éventuel tiers propriétaire.

Les téléchargements, les impressions et les copies des Sites Internet de SwissRemarketing ainsi que de leurs informations sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial, à condition d’en citer la source.

Les éventuels contenus que vous mettez à disposition sur les Sites Internet de SwissRemarketing sont considérés comme non confidentiels. Si ces contenus doivent être protégés par le droit de la propriété, assurez-vous que vous êtes en droit d’en disposer et que leur mise à disposition n’enfreint en aucun cas les droits de tiers. Par les présentes, vous accordez à SwissRemarketing un droit non exclusif, transmissible, sous licenciable, irrévocable, et gratuit de reproduire, traiter et diffuser ces contenus (c’est-à-dire l’ensemble des données, photographies, images, bandes-son, textes, etc., renfermés dedans) dans le monde entier à toutes fins commerciales et non commerciales. SwissRemarketing n’endosse aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas d’éventuelle utilisation de ces contenus par des tiers et ne saurait être tenue pour responsable.

5. Disponibilité, exclusion de la responsabilité, garantie

Les informations publiées sur les Sites Internet de SwissRemarketing sont établies avec soin. SwissRemarketing s’efforce d’assurer une disponibilité élevée de ses Sites Internet et de mettre régulièrement à jour leurs informations. Cependant, SwissRemarketing ne saurait promettre ou garantir que ses Sites Internet seront toujours disponibles sans interruption et sans perturbation, ni que leurs informations seront toujours justes ou complètes.

SwissRemarketing ne peut non plus en aucun cas promettre ou garantir la justesse, l’exhaustivité et la mise à jour des informations, ni leur viabilité commerciale, leur niveau de qualité, leur aptitude à un but donné, leur exactitude, leur utilisation sans perturbation ou le fait qu’elles n’enfreignent les droits d’aucun tiers.

Toute responsabilité au motif de pertes ou de dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de la consultation des Sites Internet de SwissRemarketing, ou de la mise en relation avec d’autres sites Internet, est exclue à moins de prescription légale contraire. L’exclusion de responsabilité vaut en particulier pour la qualité, la mise à jour, la justesse, la validité, l’exhaustivité, l’aptitude à un but donné et la disponibilité des Sites Internet de SwissRemarketing ou de leurs informations.

SwissRemarketing n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, imminents ou non, des dommages consécutifs et des sanctions financières, y compris, mais sans s’y limiter, des profits, ventes et opportunités manqués, de la perte de goodwill, de la perte de réputation ou de tout autre type de perte, survenus en lien ou en conséquence du présent accord ou bien, de quelque manière, en rapport avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des Sites Internet de SwissRemarketing ou de leurs informations, et ce indépendamment de la cause et du fondement de la responsabilité.

Toute responsabilité de SwissRemarketing pour des dommages de matériel ou de logiciel à la suite de l’utilisation des Sites Internet de SwissRemarketing ou de leurs informations est également exclue dans la mesure où la loi le permet. Avant de télécharger et d’utiliser les informations, les logiciels et la documentation, vous êtes tenu de mettre en place des mesures de sécurité appropriées et d’effectuer une analyse antivirus afin d’assurer votre propre protection et de vous prémunir des virus et autres logiciels malveillants.

6. Hyperliens et renvois entre les contenus

Les Sites Internet de SwissRemarketing peuvent contenir des hyperliens et des renvois vers des sites Internet tiers. SwissRemarketing décline toute responsabilité pour les contenus de ces sites Internet qu’elle ne considère pas comme siens puisque SwissRemarketing ne peut contrôler les contenus mis en lien et n’est donc pas responsable des contenus se trouvant déjà sur les sites concernés. Vous les utilisez à vos propres risques et périls.

Vous pouvez établir des hyperliens vers les Sites Internet de SwissRemarketing à partir de sites Internet tiers, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

(i) Toute reproduction des informations issues des Sites Internet de SwissRemarketing est interdite.
(ii) Il convient en toutes circonstances d’éviter de donner l’impression fausse ou trompeuse qu’il existe une quelconque relation commerciale ou de toute autre nature entre vous et SwissRemarketing.
(iii) Une indication de source clairement identifiable doit être prévue.
(iv) Aucun navigateur et aucune fenêtre ne doivent être créés autour des informations de SwissRemarketing.
(v) Le site Internet tiers ne doit contenir aucune information allant à l’encontre du droit ou des mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Indemnisation

Si des tiers font valoir des droits à l’égard de SwissRemarketing à la suite de votre utilisation contraire aux accords des Sites Internet de SwissRemarketing, vous indemnisez SwissRemarketing de l’ensemble des dépenses, dommages et pertes découlant de l’exercice de tels droits. Figurent en particulier au titre de ces dépenses les honoraires d’avocat et les frais de justice engendrés par la défense contre de telles prétentions.

8. Protection des données

SwissRemarketing respecte votre vie privée. Les Dispositions sur la protection des données exposent la manière dont vos données d’utilisateur sont traitées et la manière dont la protection des données est garantie. Les Dispositions sur la protection des données font partie intégrante des Conditions d’utilisation.

SwissRemarketing est en droit, à tout moment et à sa libre appréciation, sans préavis ni avertissement à votre égard, de retirer vos données d’utilisateur de ses Sites Internet.

9. Résiliation

Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou si votre comportement va à l’encontre de la loi, des droits de tiers ou des bonnes mœurs, SwissRemarketing peut suspendre temporairement ou définitivement votre accès à ses Sites Internet.

10. Clause de divisibilité

Si l’une des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou le devient, ou présente une lacune, la validité des autres dispositions ne s’en voit pas altérée. En lieu et place de la disposition nulle ou manquante est alors considérée comme convenue la disposition s’approchant le plus du but économique recherché initialement.

11. For juridique et droit applicable

Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux situés au siège de SwissRemarketing, à Aargau en Suisse, pour tous les litiges émanant de l’utilisation des Sites Internet de SwissRemarketing ou présentant un lien avec leur utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12. Contact

Votre avis nous est très précieux. Vos remarques et vos questions à propos des présentes Conditions d’utilisation sont les bienvenues sur info@swissremarketing.com.

 

Dottikon, Janvier 2016